Diagnostic état parasitaire
L'état relatif à la présence de termites, également appelé diagnostic termites, donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ce diagnostic vise à informer le candidat acquéreur sur le bien qu'il projette d'acheter. Il doit être joint au dossier de diagnostic technique (DDT).
L'état relatif à la présence de termites est un diagnostic qui donne des informations sur la présence ou non d'insectes xylophages (termites en particulier) dans un logement. Ces insectes peuvent générer des dégâts en dégradant le bois et dérivés utilisés dans la construction. Ils peuvent même occasionner son effondrement.
Ce diagnostic doit être intégré au sein du dossier de diagnostic technique (DDT) qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l'acte de vente.
L'état relatif à la présence de termites remis au futur acquéreur doit être réalisé pour
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les maisons individuelles
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et les parties privatives des lots de copropriétés des immeubles collectifs.
Les logements concernés sont ceux situés dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites ou susceptibles de l'être à court terme.
L'état relatif à la présence de termites réalisé par le diagnostiqueur doit mentionner :
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le bien concerné,
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les parties visitées,
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et les éléments infestés (ou l'ayant été) par la présence de termites.
En cas de présence de termites, des mesures doivent être prises pour les éradiquer.
Il n'est pas assuré que les traitements anti-termites éradique les termites définitivement, il peut donc arriver qu'il faille renouveler les traitements s'ils réapparaissent. La présence de termites n’empêche pas la vente, mais le futur acquéreur doit en avoir connaissance avant d'acheter.
Ce diagnostic a une durée de validité de 6 mois.
Législation et Réglementation :
Articles L133-1 à L133-6 du Code de la construction et de l’habitation
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique
Articles R133-1 à R133-8 du Code de la construction et de l’habitation
Arrêté du 29 mars 2007
Source : www.legifrance.gouv.fr