Diagnostic Technique Global
Pour la mise en copropriétés :
Lors de la mise en copropriété d’immeubles de plus de 10 ans, dès lors que le propriétaire unique d’un immeuble le divise en lots pour les vendre.
Pour les copropriétés existantes :
Depuis le 1er janvier 2017, le syndicat des copropriétaires de tout immeuble a l’obligation d’organiser un vote pour se prononcer sur la réalisation d’un DTG ou non.
Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l'immeuble et permet d'envisager d'éventuels travaux. Il est obligatoire pour certaines copropriétés.
Le DTG comporte les éléments suivants :
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Analyse de l'état apparent des parties communes et des équipements communs
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État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires
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Analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l'immeuble (état de l'immeuble)
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Diagnostic de performance énergétique de l'immeuble ou un audit énergétique
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Évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)