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Diagnostic de Performance énergétique DPE
Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est un document qui donne une estimation de la consommation énergétique d'un logement et son taux d'émission de gaz à effet de serre.
Il doit être effectué à l'initiative du vendeur du logement ou du bailleur.
Le DPE doit être intégré au dossier de diagnostic technique (DDT) et être remis à l'acquéreur ou au locataire.
Le DPE doit être réalisé dans tous les logements lors de leur mise en vente ou location, excepté ceux destinés à être occupés moins de 4 mois par an.
Comment lire l'étiquette énergie sur votre DPE :
Étiquette Énergie
Elle indique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²).
Étiquette Climat
Elle indique l'impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d'équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d'équivalent carbone/m²).
Le DPE doit contenir les informations suivantes :
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Caractéristiques du logement et descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air...)
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Indication pour chaque catégorie d'équipements de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée et évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations
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Évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée
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Évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable utilisée
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Classement du logement en application de l'échelle de référence selon le principe de l'étiquette énergie et de l'étiquette climat
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Recommandations pour maîtriser les consommations d'énergie (par exemple, travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du logement)
Le DPE est valable 10 ans.
Législation et Réglementation :
Article L134-1 à L134-5 du CCH
Articles L271-4 à L271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation relatifs au dossier de diagnostic technique
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 et l’arrêté du 3 mai 2007
Source : www.legifrance.gouv.fr